Taxe sur les plus-values en Belgique

La Belgique se prépare à mettre en place une taxe sur les plus-values (réalisées). Les textes exact n’ont pas encore été votés, il n’y a pas encore de précision sur le mécanisme exact. J’ai essayé de comprendre le mécanisme général, mais j’ai encore pas mal de questions. J’en indique quelques-unes ci-dessous. J’espère que les réponses seront dans le texte final. A défaut, le parlement peut toujours me contacter pour des conseils.

Pour les actions en portefeuille à la date de l’entrée en vigueur de la loi (2026-01-01), les plus-values seront calculées sur base de la valeur à cette date. Comment est calculée la valeur d’une action non cotée? Cela doit être disponible pour une action à propos de laquelle le détenteur n’a aucune information (outre le fait d’en être le détenteur d’actions). Les employés de start-up reçoivent souvent des actions d’une société mère qui a une résidence fiscale non-belge.

Quelle est la notion de plus-value après l'exercice d’une option? Si j’exerce un call, la plus value est-elle calculée sur le prix d'exercice, le prix d'exercice plus le coût de l’option, ou autre chose. Comment la valeur de l’option est-elle calculée en l’absence de prix public sur l’option et de prix public sur le sous-jacent? En général, quand une option est exercée, l’option et l’avoir résultant de l'exercice sont-ils considérés comme un tout ou deux produits séparés?

Pour les futures, la plus-value/moins-value est réalisée au quotidien. Chaque changement de valeur quotidien doit-il être déclaré? Ou encore une fois doit-on considérer tous les paiements comme faisant partie d’un même instrument?

Dans le calcul de la plus-value, comment sont pris en compte les paiements auxiliaires comme les frais de financement, de garde, des intermédiaires, légaux, des contraintes, etc?

Une “taxe de sortie” a été mentionnée, c'est-à-dire que ne plus résider en Belgique cristallisait la valeur des avoirs et une taxe sur les plus-values non-réalisées serait due. Si c’est le cas, un “crédit d’impôt” est-il proposé pour l’entrée et ce de manière à ce qu’une entrée/sortie ou une sortie/entrée soit neutre en imposition?

Il semble que les “pensions” ne seraient pas touchées par cette taxe. Et ici les politiciens prennent bien garde de clarifier ce qui est couvert par "pension". On peut supposer que malheureusement ils incluent seulement le premier, deuxième ou troisième pilier. Le premier pilier nécessite de faire confiance à l’état pour nous retourner avec un délai de plus de 40 ans ce que nous avons mis dans la société (pension par répartition). Les deuxième et troisième piliers nécessitent de passer par une assurance et de payer une “commission” dessus. Le pension “propre”, constituée par l'épargne individuelle et une gestion personnelle sur base de mes économies (taxées à la base comme revenu du travail et ensuite sur les dividendes) à mes risques et périls (et peut-être sur base de mes compétences) serait elle bien taxée. Même les plus-values nominales provenant de l’inflation seraient taxées sur cette pension là et pas seulement les plus-values réelles (le premier pilier des pensions est ajusté pas l’inflation).

On parle aussi d’une “taxe des millionnaires”: Les “avoirs financiers de plus de 1 millions” seraient taxés d’une certaine portion de leur valeur totale même en l’absence de revenu. La valeur du premier pilier des pensions est-il compris dans le “un million”? Par valeur, je veux parler de la valeur actuarielle des pensions d'État. Une pension gérée personnellement sur base de mes économies (taxée prochainement sur les plus values en plus des autres taxes mentionnées ci-dessus) à mes risques et périls doit-elle être traitée différemment d’une pension d’état?